Règlement interne

Révisé le 20 Novembre 2018

Le présent règlement a pour objet de compléter les statuts de l’association. Il est adopté par le Conseil d’Administration.

Ci-dessous les contractants avec le producteur sont désignés, comme les membres de l’association, par le vocable d’Adhérent.

1. OBJET ET PRINCIPES ASSOCIATIFS, ORGANISATION DE L’ASSOCIATION

1.1. Le Producteur, l’Association et les Adhérents s’engagent à respecter la Charte des AMAP  (version 2014) établie par Miramap , les deux étant disponibles auprès du bureau ou sur www.miramap.org. Ceci à l’exception des éléments mentionnés du principe 5.

1.2. L’Association propose et administre le contrat que passent directement entre eux, le producteur et l’Adhérent ainsi que l’offre de différents produits non contractuels.

L’adhésion à l’Association est impérative pour ce service.

1.3. L’adhésion à l’association est fixée à 10 euros. Sa durée est fixée sur une période de un an

1.4. Un contrat pris au cours de la saison se fait sur agrément du bureau et selon les modalités prévues par lui, et après accord avec le producteur.

2. CONTRACTUALISATION

L’Association propose :

2.1. Aux contractants du producteur la signature de contrats, dans l’ordre chronologique d’arrivée des demandes et sous réserve que celles-ci remplissent les conditions prévues par ailleurs.

2.2. La période de contractualisation avec le producteur est fixée dans le contrat.

2.3. Le mode de paiement unique accepté est le chèque bancaire.

2.4. Le règlement s’effectue par la remise à l’Association lors de la contractualisation, de tous les chèques afférents à la période fixée par le contrat. Ceux-ci, établis à l’ordre du producteur en début de période, lui sont remis par l’association, pour encaissement aux dates stipulées dans le contrat. Les chèques doivent être datés du jour d’émission et non à la date d’encaissement.

2.5. Pour qu’un contrat entre le producteur et un bénéficiaire adhérent soit valable, celui-ci doit :

– Faire l’objet d’un écrit signé des deux parties selon le modèle établi par l’association

– Être accompagné de tous les chèques dus

– S’accompagner d’une adhésion à l’AMAP

2.6 Des produits non contractualisants aux adhérents si celui-ci s’est acquitté d’une adhésion à l’association

2.6. En cas d’abandon par l’adhérent, les sommes dues au producteur pour l’année fixée par le contrat restent dues. Toutefois l’adhérent peut se libérer de cette obligation si un remplaçant est trouvé. Il informe pour cela au plus tôt l’association qui s’engage à contacter la personne suivante sur la liste d’attente éventuelle. En l’absence de candidat proposé par l’association, l’adhérent conserve l’obligation de trouver un remplaçant remplissant les conditions requises. À défaut, toute l’année reste due.

2.7. Une personne sur liste d’attente peut refuser la signature d’un contrat sans que sa place dans la liste d’attente ne soit remise en cause pour les propositions de contrat suivantes.

3. DISTRIBUTION

3.1. La distribution se déroule à lieu et heures fixes. Les éventuels changements de lieu et heure seront indiqués sur le lieu de la distribution la ou les semaines qui précèdent, voire par mail ou courrier.

3.2. En cas d’absence à une livraison, et quel qu’en soit le motif, il appartient à l’adhérent de désigner un remplaçant pour retirer son panier et d’en informer le responsable de la distribution au sein de l’association. Les paniers ou produits non retirés à l’issue de la distribution ne donnent pas lieu à remboursement, mais sont repris par le producteur, qui en dispose.

3.3. Le contenu du panier est déterminé par le producteur en fonction de la production. L’Adhérent s’engage à accepter les aléas de la production, tels que variations saisonnières, pertes dues aux intempéries et problèmes sanitaires par exemple.

3.4. L’adhérent s’engage à assurer la distribution selon un tour de rôle établi par l’association en concertation avec lui. Sur place la remise des produits est coordonnée par le producteur.

3.5. Dans le cas d’une indisponibilité d’un Adhérent qui se serait engagé sur une date pour aider le producteur lors d’une distribution, il devra trouver un autre adhérent pour le remplacer.

4. VIE DE L’ASSOCIATION

4.1. L’Association s’engage à favoriser les relations entre adhérents, notamment par la circulation d’informations, l’organisation de rencontres.

4.2. L’adhérent s’engage à participer annuellement à au moins une des animations organisées par l’association (aide auprès du producteur, tenue de stand lors de foire ou forums…) afin de favoriser par une relation directe la compréhension des problématiques agricoles et la solidarité avec le producteur. Dans cet esprit l’association peut proposer des journées d’aide au producteur, sur appel de ce dernier. L’adhérent s’engage à favoriser des relations conviviales entre membres de l’association et avec le producteur, de nature à favoriser entre autres l’entraide pour les paniers lors d’absence, l’échange de recettes, etc… 4.3. L’aide au producteur se fait sur le mode du bénévolat et en aucun cas l’adhérent ne pourra demander un dédommagement.