Il est constitué entre les membres fondateurs signataires des présents statuts et les personnes qui auront adhéré par la suite, une
Association conforme aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 qui sera régie par lesdits statuts.
Article 1 . Dénomination
L’Association prend la dénomination de «Les Verts de Terre»
Article 2 . Objet
L’Association a pour objet de maintenir et de promouvoir une agriculture durable de proximité, socialement équitable et écologiquement saine. Dans ce but, elle s’engage :
- Au maintien de l’agriculture paysanne
- à monter un partenariat entre des consommateurs et un producteur local engagé dans une production saine, variée et
- respectueuse de l’environnement,
- à respecter et veiller au respect de la charte figurant dans le règlement intérieur au chapitre « Charte »,
- à passer un contrat entre le groupement de consommateurs et le producteur choisi, basé sur la fourniture hebdomadaire
- des produits de l’exploitation maraîchère lotis en paniers,
- à transmettre au producteur les sommes acquittées par les adhérents (abonnements) correspondant au préachat desdites
- productions, et ce à partir d’un calendrier établi conjointement,
- à veiller à ce que les adhérents de l’Association s’engagent moralement et de toute autre façon à participer au fonctionnement
- de l’Association dans toutes ses tâches et ses activités collectives,
- à initier, soutenir et favoriser l’implantation d’activités liées au monde rural, socialement équitables, écologiquement
- saines et créatrices d’emplois.
- Dans les limites prévues par la législation en vigueur, l’association pourra effectuer tous actes civils ou commerciaux pouvant
- concourir à ou favoriser la réalisation de l’objet social ainsi défini.
- de développer des partenariats sous forme de Groupement d’Achat Solidaire (GAS) sur le modèle de circuits courts
Article 3 . Siège social
Le siège est à la Roche sur Foron
Article 4 . Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 . Composition
L’Association se compose de :
- Membres adhérents : Est membre adhérent toute personne qui verse une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale et qui prend un abonnement à un panier hebdomadaire selon les modalités définies dans le règlement intérieur.
- Membres sympathisants : Est membre sympathisant toute personne qui verse la cotisation annuelle sans prendre
- d’abonnement
- Membres bienfaiteurs : Est membre bienfaiteur toute personne qui fait des apports de quelque nature que ce soit à l’Association, au delà du simple paiement de la cotisation annuelle.
Article 6 . Adhésion
Est admise comme membre de l’Association toute personne qui :
- d’une part, adhère totalement aux présents statuts, ainsi qu’aux principes d’engagement définis par le règlement Intérieur d’autre part s’est acquittée du paiement de la cotisation à l’Association, destinée à couvrir les frais de fonctionnement ; et enfin, est agréée par le Conseil d’Administration, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées, en fonction du nombre de paniers, sans avoir à justifier de sa décision.
- La qualité de membre se perd par démission, décès, non paiement de la cotisation, ou par décision du Conseil d’Administration, le membre concerné préalablement entendu, sans avoir à justifier de sa décision.
Article 7 . Ressources
Les ressources de l’Association comprennent les cotisations des adhérents, ainsi que toutes formes de ressources conformes aux lois et règlements, dans la mesure où elles contribuent à l’objet et au développement de l’Association.
Article 8 . Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Bureau, ou sur la demande du quart au moins des membres habilités à participer à ladite Assemblée. Tout membre régulièrement présent peut recevoir au plus trois mandats écrits de représentation par un ou des membres empêchés.
Elle entend les rapports du Conseil d’Administration sur la situation morale et financière (en ce inclus les comptes de l’exercice clos) de l’Association et les approuve le cas échéant ; elle décide les montants de la cotisation et de l’abonnement pour l’exercice suivant. Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement ou au remplacement des membres du Conseil d’Administration.
Elle délibère enfin sur les questions d’orientation générale mises à l’ordre du jour par le Bureau ou faisant l’objet d’une demande de délibération émanant du quart au moins des membres habilités à participer à ladite Assemblée.
L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés, avec un quorum d’un quart au moins des membres habilités à participer à ladite Assemblée.
Article 9 . Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire se compose également de tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit sur convocation du Bureau, ou sur la demande de la moitié au moins des membres habilités à participer à ladite Assemblée.
Tout membre régulièrement présent peut recevoir au plus trois mandats écrits de représentation par un ou des membres empêchés.
Sa compétence exclusive est la modification des présents statuts, ou la dissolution de l’Association et les dispositions subséquentes (notamment la dévolution de l’actif net de liquidation).
L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés, avec un quorum de moitié au moins des membres habilités à participer à ladite Assemblée.
Article 10 . Convocation des Assemblées Générales
La convocation aux Assemblées Générales de toutes catégories est effectuée par courriel, à défaut par courrier postal, quinze jours francs au moins avant la date de l’Assemblée. La date d’expédition du courriel, à défaut celle de la Poste, font foi. La convocation indique l’ordre du jour de l’Assemblée.
Article 11 . Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration, élu par l’Assemblée Générale Ordinaire parmi ses membres habilités à participer à ladite Assemblée, pour un mandat d’un an renouvelable, et composé de :
Un(e) Président(e), un(e) Trésorier(ère), un(e) Secrétaire, constituant le Bureau de l’Association ;
Et au plus douze membres, parmi lesquels pourront être spécialement désignés un(e) Vice-Président(e), ainsi qu’un ou plusieurs Trésorier(ière)s Adjoint(e)s et Secrétaires Adjoint(e)s, ainsi que un ou des délégué(e)s à toute autre fonction que l’Assemblée jugera utile.
En cas de vacance dans l’un des mandats visés au présent article, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement du membre en cause. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres remplaçants prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Pour la validité des délibérations, il est nécessaire que soient présents ou représentés au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration. Tout membre régulièrement présent peut recevoir au plus un mandat (écrit ou par courriel communiqué à un membre du Bureau) de représentation par un autre membre empêché.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration a pour rôle d’appliquer et de mettre en œuvre les décisions prises en Assemblée Générale.Il assure en outre la gestion courante de l’Association et en établit le Règlement Intérieur.
Article 12 . Comptes
Les finances de l’Association sont gérées préférablement selon les principes de l’économie solidaire ; elles excluent toute tenue de caisse permanente et donnent lieu à l’établissement d’un compte annuel arrêté par le(la) Trésorier(ère) et présenté à l’Assemblée Générale.
Article 13 . Modification des statuts – Dissolution
La modification des présents statuts, ou la dissolution de l’Association ne peuvent être décidés que selon les modalités de l’article 9 ci-dessus. En cas de dissolution, la dévolution de l’actif net éventuel est effectuée conformément à la loi.
Adoptés en Assemblée Générale Constitutive à La Roche sur Foron , le 20 Novembre 2018.
Le Président, Le Trésorier, Le Secrétaire.
Patrick Albrecht, Joelle Logut, Coralie Monges.